Permis de construire Locaux N° 03155519C0973

Permis de construire n° 03155519C0973 à Toulouse pour 5 010 m² de locaux, 5 place Edouard Bouillieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 03155519C0973

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0973 porte sur un projet situé 5 place Edouard Bouillieres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 010 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 713 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2023, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 106, BO 110, BO 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 713 m²

Surface créée

5 010 m²

Variation nette

+5 010 m²

Surface totale après

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 106 BO 110 BO 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 713 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 010 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 804 m² de bureaux et 206 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 010 m² 5 010 m²
Total 0 m² 5 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 010 m² 5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²
dont Bureaux 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²
Total locaux 0 m² 5 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 010 m² 5 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0973
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BO 106, BO 110, BO 67 à Toulouse (31100)

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