Déclaration préalable Logement N° 06748215V0505

Déclaration préalable à Strasbourg pour 243 m² de logement - 9-11 Rue Jacob Mayer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier DP n° 06748215V0505

Demandeur

SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748215V0505, accordée le 17 juillet 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9-11 Rue Jacob Mayer, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775669336
SIRET
77566933600106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0505
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Jacob Mayer, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE et accordée le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0505, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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