Permis de construire n° 06748214V0417 à Strasbourg pour 694 m² de logement, 3 rue de Nomeny
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 06748214V0417
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748214V0417 a été délivré le 22 juillet 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de Nomeny. SOC COOP HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. 5 des 9 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m², soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 191. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Nomeny, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 148 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| Total | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | - | - | 9 |
| - | - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE, dont l'adresse déclarée est à Illkirch-Graffenstaden. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67403)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748214V0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Nomeny à Strasbourg (67000)
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