Permis de construire n° 06748213V0241 à Strasbourg pour 28 260 m² de locaux, rue Francois Epailly
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 06748213V0241
Demandeur
ASSOCIATION RHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0241 porte sur un projet situé rue Francois Epailly. ASSOCIATION RHENA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 28 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle HX 283. La voie, rue Francois Epailly, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 260 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 260 m² | 28 260 m² |
| Total | 0 m² | 28 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 260 m² | 28 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 260 m² | 28 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 260 m² | 28 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION RHENA, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION RHENA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 804065068
- SIRET
- 80406506800012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Epailly à Strasbourg (67000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francois Epailly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.