Déclaration préalable Locaux N° 06748215V0589

Déclaration préalable à Strasbourg pour 113 m² de locaux - 53 Route Des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier DP n° 06748215V0589

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748215V0589, accordée le 6 juillet 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Route Des Romains, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
437642531
SIRET
43764253100010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0589
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Route Des Romains, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et accordée le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0589, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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