Permis de construire n° 06747413E0010 à Soultz-sous-Forêts pour 927 m² de locaux, Rue Du Gymnase
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 06747413E0010
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2013 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747413E0010 porte sur un projet situé Rue Du Gymnase. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3740. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 279 m² |
| Total | 1 352 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 352 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256702408
- SIRET
- 25670240800038
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOULTZ-SOUS-FORETS (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747413E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |