Permis de construire Logement N° 06747413E0012

Permis de construire n° 06747413E0012 à Soultz-sous-Forêts pour 124 m² de logement, 4 A Rue Des Freres Muntz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 janvier 2014

Dossier PC n° 06747413E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747413E0012 porte sur un projet situé 4 A Rue Des Freres Muntz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07151, 07153, 07154. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07151 07153 07154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747413E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 janvier 2014
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 A Rue Des Freres Muntz, à Soultz-sous-Forêts (67250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747413E0012, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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