Permis de construire Locaux N° 06746323R0019

Permis de construire n° 06746323R0019 à Seltz pour 27 m² de locaux, 25 A Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 06746323R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746323R0019 a été délivré le 24 janvier 2024 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 25 A Rue Principale.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 934 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 934 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 407 m²
Total 380 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 407 m²
Total locaux 380 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUTENHEIM (67480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746323R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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