Permis de construire n° 06746323R0021 à Seltz pour 97 m² de locaux, Bettelfall
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 06746323R0021
Demandeur
FORT FALABRAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746323R0021 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé Bettelfall. Le projet est porté par FORT FALABRAQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 34 143, 34 144, 34 178. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Bettelfall, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 103 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 165 m² à 1 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 165 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² |
| dont Hôtels | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² |
| Autres activités | 62 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORT FALABRAQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seltz.
Demandeur
FORT FALABRAQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479854739
- SIRET
- 47985473900014
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746323R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 34 143, 34 144, 34 178 à Seltz (67470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bettelfall à Seltz (67470)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Bettelfall depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.