Permis de construire Locaux N° 06746323R0021

Permis de construire n° 06746323R0021 à Seltz pour 97 m² de locaux, Bettelfall

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 06746323R0021

Demandeur

FORT FALABRAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746323R0021 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé Bettelfall. Le projet est porté par FORT FALABRAQUE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 34 143, 34 144, 34 178. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Bettelfall, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 103 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 184 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34 143 34 144 34 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 165 m² à 1 262 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 262 m²
Total 1 165 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m²
dont Hôtels 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m²
Autres activités 62 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total locaux 1 165 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORT FALABRAQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seltz.

Demandeur

FORT FALABRAQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479854739
SIRET
47985473900014
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746323R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 34 143, 34 144, 34 178 à Seltz (67470)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bettelfall à Seltz (67470)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seltz

Autres types d'autorisations à Seltz