Déclaration préalable Logement N° 06746320R0034

Déclaration préalable n° 06746320R0034 à Seltz pour 71 m² de logement, 11 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier DP n° 06746320R0034

Demandeur

LEGORGEU JC SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 novembre 2020 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06746320R0034 porte sur un projet situé 11 Rue Principale. Le projet est porté par LEGORGEU JC SAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGORGEU JC SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435179361
SIRET
43517936100017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746320R0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Principale, à Seltz (67470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LEGORGEU JC SAS et accordée le 10 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746320R0034, déposé en mairie de Seltz.

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