Permis de construire Locaux N° 06746322R0022

Permis de construire n° 06746322R0022 à Seltz pour 439 m² de locaux, Hesselbusch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06746322R0022

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746322R0022, délivré le 16 mai 2023 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hesselbusch. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 43304, 43305, 43306. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 863 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43304 43305 43306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746322R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hesselbusch, à Seltz (67470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746322R0022, déposé en mairie de Seltz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seltz

Autres types d'autorisations à Seltz