Permis de construire n° 06746322R0002 à Seltz pour 268 m² de locaux, 15 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 06746322R0002
Demandeur
COMMUNE DE SELTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746322R0002 a été délivré le 28 juillet 2022 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELTZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03174, 03192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Seltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 351 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 351 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704635
- SIRET
- 21670463500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELTZ (67470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746322R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |