Permis de construire n° 06746323R0001 à Seltz pour 178 m² de logement, 25 rue des Fosses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 06746323R0001
Demandeur
KUREDU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746323R0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 25 rue des Fosses. La demande émane de KUREDU.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 35. Sur la même voie, rue des Fosses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 258 m² |
| Total | 80 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KUREDU, une société civile immobilière (SCI) basée à Seltz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KUREDU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878987528
- SIRET
- 87898752800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746323R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 06/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fosses à Seltz (67470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fosses depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.