Permis de construire Logement N° 06746320R0012

Permis de construire n° 06746320R0012 à Seltz pour 550 m² de logement, rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 06746320R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746320R0012, délivré le 8 octobre 2020 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Principale.

Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 11 525 m², le programme représente 550 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 192, 07 370, 07 371. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

11 525 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 192 07 370 07 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 11 525 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 - - - - 13
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERRŒDERN (67250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746320R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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