Permis de construire Locaux N° 06746319R0015

Permis de construire n° 06746319R0015 à Seltz pour 1 821 m² de locaux, route de Hatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 06746319R0015

Demandeur

ETABLISSEMENTS NONNENMACHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746319R0015 a été délivré le 16 décembre 2019 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Hatten. La demande émane de ETABLISSEMENTS NONNENMACHER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 435 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 43 215, 43 220, 43 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Hatten, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 435 m²

Surface existante avant

13 644 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

15 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43 215 43 220 43 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 821 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 644 m² à 15 014 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 644 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 15 014 m²
Total 13 644 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 15 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 722 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 9 092 m²
Autres activités 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m²
dont Entrepôt 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m²
Total locaux 13 644 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 15 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NONNENMACHER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seltz. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.

Demandeur

ETABLISSEMENTS NONNENMACHER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305063414
SIRET
30506341400026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746319R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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