Permis de construire n° 06746319R0015 à Seltz pour 1 821 m² de locaux, route de Hatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 06746319R0015
Demandeur
ETABLISSEMENTS NONNENMACHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746319R0015 a été délivré le 16 décembre 2019 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Hatten. La demande émane de ETABLISSEMENTS NONNENMACHER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 435 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 43 215, 43 220, 43 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Hatten, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 821 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 644 m² à 15 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 644 m² | 1 821 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 370 m² | 15 014 m² |
| Total | 13 644 m² | 1 821 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 370 m² | 15 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 722 m² | 1 821 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 370 m² | 9 092 m² |
| Autres activités | 5 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 922 m² |
| dont Entrepôt | 5 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 922 m² |
| Total locaux | 13 644 m² | 1 821 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 1 370 m² | 15 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NONNENMACHER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seltz. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
ETABLISSEMENTS NONNENMACHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305063414
- SIRET
- 30506341400026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746319R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 43 215, 43 220, 43 305 à Seltz (67470)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Hatten à Seltz (67470)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Hatten depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.