Permis de construire Locaux N° 06746319R0015

Permis de construire n° 06746319R0015 à Seltz pour 1 821 m² de locaux, Route De Hatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 06746319R0015

Demandeur

ETABLISSEMENTS NONNENMACHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Hatten, le permis de construire n° 06746319R0015 a été délivré le 16 décembre 2019 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de ETABLISSEMENTS NONNENMACHER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 43215, 43220, 43305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 435 m²

Surface existante avant

13 644 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

15 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43215 43220 43305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 644 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 15 014 m²
Total 13 644 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 15 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 722 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 9 092 m²
Autres activités 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m²
dont Entrepôt 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m²
Total locaux 13 644 m² 1 821 m² 0 m² 451 m² 0 m² 1 370 m² 15 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NONNENMACHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305063414
SIRET
30506341400026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746319R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Hatten, à Seltz (67470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS NONNENMACHER et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746319R0015, déposé en mairie de Seltz.

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