Permis de construire Locaux N° 06746316R0012

Permis de construire n° 06746316R0012 à Seltz pour 2 109 m² de locaux, Hesselbusch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 06746316R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2016 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746316R0012 porte sur un projet situé Hesselbusch.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 109 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 43215, 43220, 43305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 421 m²

Surface existante avant

9 522 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

11 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43215 43220 43305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 522 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 11 631 m²
Total 9 522 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 11 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m²
Autres activités 3 813 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 5 922 m²
dont Entrepôt 3 813 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 5 922 m²
Total locaux 9 522 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 11 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746316R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hesselbusch, à Seltz (67470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746316R0012, déposé en mairie de Seltz.

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