Permis de construire n° 06746322R0017 à Seltz pour 669 m² de locaux, Bettelfall
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 06746322R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746322R0017 a été délivré le 3 avril 2023 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bettelfall.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 34 143, 34 144, 34 178. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bettelfall, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 102 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 669 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 608 m² de commerce et activités de service (dont 608 m² d'hôtels) et 61 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 494 m² à 1 163 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 163 m² |
| Total | 494 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 102 m² |
| dont Hôtels | 494 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 102 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 494 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746322R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 34 143, 34 144, 34 178 à Seltz (67470)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bettelfall à Seltz (67470)
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