Permis de construire Locaux N° 06746224M0025

Permis de construire à Sélestat pour 2 820 m² de locaux - Route Du Haut Koenigsbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 06746224M0025

Demandeur

SCI LE PASSAGE 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06746224M0025, délivré le 9 octobre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Du Haut Koenigsbourg, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PASSAGE 21. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 24146, 24147, 24151.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 740 m²

Surface existante avant

4 858 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

6 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24146 24147 24151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 858 m² 1 200 m² 1 620 m² 10 m² 1 620 m² 1 190 m² 6 048 m²
Total 4 858 m² 1 200 m² 1 620 m² 10 m² 1 620 m² 1 190 m² 6 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 228 m² 1 200 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 6 048 m²
Entrepôt 1 630 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 620 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 858 m² 1 200 m² 1 620 m² 10 m² 1 620 m² 1 190 m² 6 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PASSAGE 21

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812243350
SIRET
81224335000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746224M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Haut Koenigsbourg, Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PASSAGE 21 et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746224M0025, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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