Permis de construire n° 06746224M0025 à Sélestat pour 2 820 m² de locaux, route du Haut Koenigsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 06746224M0025
Demandeur
SCI LE PASSAGE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0025 a été délivré le 9 octobre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route du Haut Koenigsbourg. La demande émane de SCI LE PASSAGE 21.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 13 740 m², le programme représente 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 620 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/05/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 146, 24 147, 24 151. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Haut-Koenigsbourg, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 740 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² à construire et 1 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 620 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 620 m² parmi les 4 858 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 858 m² à 6 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 858 m² | 1 200 m² | 1 620 m² | 10 m² | 1 620 m² | 1 190 m² | 6 048 m² |
| Total | 4 858 m² | 1 200 m² | 1 620 m² | 10 m² | 1 620 m² | 1 190 m² | 6 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 228 m² | 1 200 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 6 048 m² |
| Autres activités | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 620 m² | -1 630 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 620 m² | -1 630 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 858 m² | 1 200 m² | 1 620 m² | 10 m² | 1 620 m² | 1 190 m² | 6 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PASSAGE 21, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE PASSAGE 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812243350
- SIRET
- 81224335000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de SCI LE PASSAGE 21
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 24 146, 24 147, 24 151 à Sélestat (67600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Haut-Koenigsbourg à Sélestat (67600)
Les 3 autres permis de construire recensés route du Haut-Koenigsbourg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.