Permis de construire n° 06746217M0009 à Sélestat pour 6 179 m² de locaux, Allee Georges Charpack
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 06746217M0009
Demandeur
SCI LE PASSAGE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Georges Charpack, le permis de construire n° 06746217M0009 a été délivré le 28 avril 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LE PASSAGE 21.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 179 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20337, 20338, 20339. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
| Total | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PASSAGE 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812243350
- SIRET
- 81224335000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de SCI LE PASSAGE 21
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746217M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |