Permis de construire n° 06746217M0009 à Sélestat pour 6 179 m² de locaux, allée Georges Charpack
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 06746217M0009
Demandeur
SCI LE PASSAGE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746217M0009 a été délivré le 28 avril 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse allée Georges Charpack. La demande émane de SCI LE PASSAGE 21.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 893 m², le programme représente 6 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/08/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 337, 20 338, 20 339. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 179 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
| Total | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 179 m² | 6 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PASSAGE 21, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE PASSAGE 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812243350
- SIRET
- 81224335000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de SCI LE PASSAGE 21
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746217M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |