Permis de construire Logement N° 06746224M0031

Permis de construire à Sélestat pour 1 929 m² de logement - 4 Rue Du Taennchel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 06746224M0031

Demandeur

T.F.P.IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06746224M0031, délivré le 16 octobre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Taennchel, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.F.P.IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 711 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

2 341 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 2 341 m²
Total 412 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 2 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 7 1 - 28
- 32,1 % 39,3 % 25,0 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.F.P.IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398026476
SIRET
39802647600042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746224M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Taennchel, Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.F.P.IMMOBILIER et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746224M0031, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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