Permis de construire n° 06746224M0039 à Sélestat pour 57 m² de locaux, 47 rue du Schlunck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 06746224M0039
Demandeur
EARL PFISTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0039, délivré le 30 septembre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 rue du Schlunck. Le projet est porté par EARL PFISTER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 13 500 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 353, 11 359, 11 361. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Schlunck, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 462 m² à 3 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 212 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 039 m² |
| Total | 3 462 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 212 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 039 m² |
| Total locaux | 3 212 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PFISTER, dont l'adresse déclarée est à Sélestat.
Demandeur
EARL PFISTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950623223
- SIRET
- 95062322300019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 353, 11 359, 11 361 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Schlunck à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Schlunck depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.