Permis de construire n° 06746224M0039 à Sélestat pour 57 m² de locaux, 47 Rue Du Schlunck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 06746224M0039
Demandeur
EARL PFISTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0039, délivré le 30 septembre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 Rue Du Schlunck. Le projet est porté par EARL PFISTER.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11353, 11359, 11361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 212 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 039 m² |
| Total | 3 462 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 212 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 039 m² |
| Total locaux | 3 212 m² | 57 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -173 m² | 3 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PFISTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950623223
- SIRET
- 95062322300019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |