Permis de construire n° 06746214M0041 à Sélestat pour 107 m² de locaux, 6 route Route de Bergheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 06746214M0041
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746214M0041 a été délivré le 14 novembre 2014 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 route Route de Bergheim. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 036 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 58 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 24 144, 24 151, 24 146. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 5 759 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 759 m² à 5 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 759 m² | 49 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 49 m² | 5 808 m² |
| Total | 5 759 m² | 49 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 49 m² | 5 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 759 m² | 49 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 49 m² | 5 808 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 242 m² |
| dont Industrie | 5 517 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 566 m² |
| Total locaux | 5 759 m² | 49 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 49 m² | 5 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419406947
- SIRET
- 41940694700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de KAEWEST CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746214M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 24 144, 24 151, 24 146 à Sélestat (67600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.