Permis de construire n° 06746224M0033 à Sélestat pour 2 221 m² de logement, route de Marckolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 06746224M0033
Demandeur
SCCV LES CHEVREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746224M0033 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé route de Marckolsheim. La société de programme immobilier SCCV LES CHEVREAUX porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 150 m², le programme représente 2 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 8 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Marckolsheim, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 221 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| Total | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 16 | 6 | 1 | - | 33 |
| - | 30,3 % | 48,5 % | 18,2 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES CHEVREAUX, basée à Norroy-le-Veneur.
Demandeur
SCCV LES CHEVREAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907622930
- SIRET
- 90762293000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NORROY-LE-VENEUR (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 8 163 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Marckolsheim à Sélestat (67600)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Marckolsheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.