La déclaration préalable n° 06746223M0294, accordée le 11 janvier 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue du 17 Novembre. SCI 10 RUE DU 17 NOVEMBRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 91 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 4 156. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/03/2025

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 91 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 263 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 361 m² à 344 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	263 m²	246 m²	17 m²	246 m²	-17 m²	246 m²
Locaux	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total	361 m²	246 m²	17 m²	246 m²	-17 m²	344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 10 RUE DU 17 NOVEMBRE, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 10 RUE DU 17 NOVEMBRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948612833
SIRET: 94861283300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SÉLESTAT (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746223M0294
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746223M0035 Locaux Commencé

21 Vieux Chemin de Bergheim

Sélestat (67600)

Diminution sans transformation

13 déc. 2023 370 m² SDP LES TOURNESOLS

PC n°06746223M0027 Locaux Autorisé

16 route d'Orschwiller

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

21 déc. 2023 986 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C

PC n°06746223M0037 Locaux Autorisé

route de Strasbourg

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

02 janv. 2024 247 m² SDP SABLIERES J. LEONHART

DP n°06746223M0262 Locaux Autorisé

24 route de Colmar

Sélestat (67600)

Extension sans transformation

01 févr. 2024 12 m² SDP JDS AGRI DISTRI

DP n°06746223M0290 Logement Autorisé

2 route d'Epfig

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

01 févr. 2024 50 m² SDP

PC n°06746223M0031 Logement Commencé

1 rue du Giessen / Rue des V

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

14 févr. 2024 2 245 m² SDP COGEDIM EST

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