Permis de construire Locaux N° 06818516C0003

Permis de construire n° 06818516C0003 à Lièpvre pour 2 050 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 06818516C0003

Demandeur

LES TOURNESOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06818516C0003 a été délivré le 21 mars 2017 à Lièpvre (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de LES TOURNESOLS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² en exploitation agricole et forestière et 343 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lièpvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

2 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Lièpvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lièpvre Code postal 68660 Identifiant INSEE 68185
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 893 m² 0 m² 0 m² 42 m² 558 m² -600 m² 293 m²
Locaux 1 467 m² 765 m² 1 285 m² 740 m² 727 m² 583 m² 2 050 m²
Total 2 360 m² 765 m² 1 285 m² 782 m² 1 285 m² -17 m² 2 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 062 m² 422 m² 863 m² 740 m² 322 m² 223 m² 1 285 m²
Commerce et services 405 m² 343 m² 422 m² 0 m² 405 m² 360 m² 765 m²
Total locaux 1 467 m² 765 m² 1 285 m² 740 m² 727 m² 583 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOURNESOLS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
266801091
SIRET
26680109100056
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINTE MARIE AUX MINES (68160)

Autres dossiers de LES TOURNESOLS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818516C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TOURNESOLS et accordé le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 août 2018, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818516C0003, déposé en mairie de Lièpvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lièpvre

Autres types d'autorisations à Lièpvre