Permis de construire Logement N° 06744520R0006

Permis de construire n° 06744520R0006 à Scherwiller pour 283 m² de logement, Rue D'ebersheim Lot N_ 3 Et 4

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 octobre 2020

Dossier PC n° 06744520R0006

Demandeur

STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'ebersheim Lot N_ 3 Et 4, le permis de construire n° 06744520R0006 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1214, 1215, 12260. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 156 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1214 1215 12260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 3 Et 4

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421531757
SIRET
42153175700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744520R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D'ebersheim Lot N_ 3 Et 4, à Scherwiller (67750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744520R0006, déposé en mairie de Scherwiller.

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