Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06746221M0006

Permis d'aménager n° 06746221M0006 à Sélestat pour un terrain de 2 590 m², Rue Chopin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746221M0006, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 06746221M0006

Demandeur

STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06746221M0006 a été délivré le 7 mars 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Chopin. Le projet est porté par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2163, 2186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2163 2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421531757
SIRET: 42153175700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: SELESTAT (67600)

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08 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06746221M0006
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 590 m², situé Rue Chopin à Sélestat (67600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746221M0006, déposé en mairie de Sélestat.

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