Permis d'aménager n° 06746221M0006 à Sélestat pour un terrain de 2 590 m², rue Chopin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 06746221M0006
Demandeur
STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746221M0006 a été délivré le 7 mars 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Chopin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 590 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 06/12/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 21 63, 21 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chopin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 590 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421531757
- SIRET
- 42153175700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746221M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 21 63, 21 86 à Sélestat (67600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Chopin à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé rue Chopin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.