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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06746221M0003

Permis d'aménager n° 06746221M0003 à Sélestat, Rue Chopin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 8 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746221M0003, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 septembre 2021

Dossier PA n° 06746221M0003

Demandeur

STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06746221M0003 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Chopin. Le projet est porté par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2163, 2186. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2163 2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421531757
SIRET: 42153175700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: SELESTAT (67600)

Autres dossiers de STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

PA n°06746221M0006 Commencé

Rue Chopin

07 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06746221M0003
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	8 septembre 2021
Date de dépôt	22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Chopin à Sélestat (67600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 8 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746221M0003, déposé en mairie de Sélestat.

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