Permis de construire n° 06746219M0060 à Sélestat pour 341 m² de logement, 22 A Rue Charles Grad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 06746219M0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746219M0060 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé 22 A Rue Charles Grad.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 447 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 22 253, 22 66, 22 283. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 22 A Rue Charles Grad
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 341 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746219M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 12/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |