Permis de construire n° 06746218M0063 à Sélestat pour 329 m² de logement, 4 rue des Tanneurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 06746218M0063
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746218M0063, délivré le 19 décembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue des Tanneurs. Le dossier a été déposé par CITIVIA SPL.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 194 m², le programme représente 329 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 41, 02 43, 02 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Tanneurs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 194 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 329 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITIVIA SPL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mulhouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE (68053)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746218M0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 02 41, 02 43, 02 42 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tanneurs à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tanneurs depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.