Permis de construire n° 06746218M0062 à Sélestat pour 209 m² de logement, 1 impasse du Bouc

PC n°06822425S0019 Commencé

17 juil. 2026

rue de la Fonderie Village Industriel Fonderie

Mulhouse (68100)

PC n°06822424S0038 Commencé

03 oct. 2025

21 rue Henri Matisse

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

06 nov. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746218M0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle 01 63 à Sélestat (67600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06746220M0039 Logement Terminé

1 impasse du Bouc

Parcelle 01 63 à Sélestat (67600)

20/10/2020 194 m² SDP REGION D ALSACE

Permis de construire sur la même voie, impasse du Bouc à Sélestat (67600)

L’autre dossier recensé impasse du Bouc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06746220M0039 Logement Terminé

1 impasse du Bouc

20/10/2020 194 m² SDP REGION D ALSACE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746218M0068 Logement Commencé

rue des Dahlias

PC n°06746218M0043 Logement Terminé

28 nov. 2018 124 m² SDP

rue des Geraniums

DP n°06746218M0227 Locaux Terminé

07 déc. 2018 220 m² SDP

18 rue des Bateliers

Extension sans transformation

10 déc. 2018 92 m² SDP REGION D ALSACE

PC n°06746218M0063 Logement Autorisé

4 rue des Tanneurs

19 déc. 2018 329 m² SDP CITIVIA SPL

PC n°06746218M0064 Logement Autorisé

20 rue Bornert

PC n°06746218M0075 Locaux Terminé

19 déc. 2018 153 m² SDP

9024 Vx Chemin de Bergheim