Le permis de construire n° 06746221M0045 a été délivré le 23 novembre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue des Tanneurs. SCI AMY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 97 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 34. Sur la même voie, rue des Tanneurs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 97 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	44 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total	219 m²	44 m²	44 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Autres activités	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
dont Entrepôt	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMY, dont l'adresse déclarée est à Scherwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AMY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813558590
SIRET: 81355859000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746221M0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Tanneurs à Sélestat (67600)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tanneurs depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06746220M0057 Logement Terminé

4 rue des Tanneurs

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

09/01/2021 329 m² SDP CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

PC n°06746218M0063 Logement Autorisé

4 rue des Tanneurs

Sélestat (67600)

Transformation sans extension

19/12/2018 329 m² SDP CITIVIA SPL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

PC n°06746221M0051 Locaux Annulé

3A rue des Vosges

Sélestat (67600)

Transformation avec extension

07 oct. 2021 1 091 m² SDP ARIENA

PC n°06746221M0052 Locaux Terminé

32 boulevard Thiers

Sélestat (67600)

Transformation avec diminution

22 oct. 2021 54 m² SDP

PC n°06746221M0061 Logement Autorisé

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 213 m² SDP

PC n°06746221M0012 Locaux Commencé

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 6 762 m² SDP RELIEF

PC n°06746221M0043 Locaux Commencé

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 255 m² SDP 2W HOLDING

PC n°06746221M0062 Logement Annulé

rue Saint Leon

Sélestat (67600)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 820 m² SDP JYANN'IMMOBILIER

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