Déclaration préalable Locaux N° 06746218M0227

Déclaration préalable n° 06746218M0227 à Sélestat pour 92 m² de locaux, 18 Rue Des Bateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier DP n° 06746218M0227

Demandeur

REGION D ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06746218M0227 a été accordée le 10 décembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Des Bateliers. Le demandeur déclaré est REGION D ALSACE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Sélestat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 360 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236700019
SIRET
23670001900052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746218M0227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Bateliers, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REGION D ALSACE et accordée le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746218M0227, déposé en mairie de Sélestat.

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