Déclaration préalable n° 06746218M0227 à Sélestat pour 92 m² de locaux, 18 rue des Bateliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier DP n° 06746218M0227
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06746218M0227 a été accordée le 10 décembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 rue des Bateliers. REGION D ALSACE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 215 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 02 102. La voie, rue des Bateliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 360 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION D ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746218M0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bateliers à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé rue des Bateliers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.