Permis de construire à Mulhouse pour 3 807 m² de locaux - 21 Rue Henri Matisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 06822424S0038
Demandeur
CITIVIA SPL
Cette page présente le permis de construire n° 06822424S0038, délivré le 6 novembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Henri Matisse, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITIVIA SPL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 807 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ID144, HZ466, HZ468.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 36 580 m² | 3 807 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 2 307 m² | 38 887 m² |
| Total | 37 080 m² | 3 807 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 1 807 m² | 38 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 580 m² | 3 807 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 2 307 m² | 38 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822424S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |