Permis de construire Logement N° 06746220M0057

Permis de construire à Sélestat pour 329 m² de logement - 4 Rue Des Tanneurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2021

Dossier PC n° 06746220M0057

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06746220M0057, délivré le 9 janvier 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Tanneurs, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0241, 0243, 0242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
09/01/2021
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Sélestat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0241 0243 0242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m²
Total 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
186702239
SIRET
18670223900093
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746220M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 janvier 2021
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Tanneurs, Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE et accordé le 9 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746220M0057, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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