Permis de construire n° 06746218M0043 à Sélestat pour 220 m² de logement, rue des Geraniums
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 06746218M0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746218M0043 porte sur un projet situé rue des Geraniums.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 298 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2018, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 134. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Geraniums
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 298 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746218M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 10 134 à Sélestat (67600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.