Permis de construire Locaux N° 06746217M0018

Permis de construire n° 06746217M0018 à Sélestat pour 312 m² de locaux, Allee Georges Charpack

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06746217M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746217M0018 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Allee Georges Charpack.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24217. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 649 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Georges Charpack

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 812 m²
Total 2 500 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 812 m²
dont Entrepôt 2 500 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 812 m²
Total locaux 2 500 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746217M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Georges Charpack, à Sélestat (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 22 août 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746217M0018, déposé en mairie de Sélestat.

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