Permis de construire Mixte N° 06746217M0022

Permis de construire n° 06746217M0022 à Sélestat pour 4 081 m² de logement et locaux, 2 Place De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 06746217M0022

Demandeur

SCCV LE 1840

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Gare, le permis de construire n° 06746217M0022 a été délivré le 22 septembre 2017 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCCV LE 1840.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 872 m² d'habitation et 2 209 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1848, 18363, 18353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

4 081 m²

Variation nette

+4 081 m²

Surface totale après

4 449 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1848 18363 18353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 2 240 m²
Locaux 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
Total 368 m² 4 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 081 m² 4 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
dont Hôtels 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²
Total locaux 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 63

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 1840

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840239925
SIRET
84023992500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746217M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 4 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Gare, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE 1840 et accordée le 22 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 872 m² d'habitation et 2 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0022, déposé en mairie de Sélestat.

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