Permis de construire n° 06746214M0054 à Sélestat pour 349 m² de logement, 27 rue Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 06746214M0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746214M0054 a été délivré le 30 mars 2015 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 27 rue Sainte Odile.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 349 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 939 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 171. La voie, rue Sainte Odile, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 939 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 349 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 349 m² parmi les 428 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Locaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 79 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 79 m² |
| Total locaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746214M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sainte Odile depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.