Permis de construire n° 06746213M0021 à Sélestat pour 1 225 m² de logement, rue du Chalmont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 06746213M0021
Demandeur
LA POMME D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746213M0021 a été délivré le 14 août 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Chalmont. Le projet est porté par le marchand de biens LA POMME D'OR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 028 m², soit 111 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2015, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 519, 28 521, 28 518. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Chalmont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 028 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 111 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | 4 | 11 |
| - | - | - | 63,6 % | - | 36,4 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA POMME D'OR, une SARL basée à Châtenois. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA POMME D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483893889
- SIRET
- 48389388900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Autres dossiers de LA POMME D'OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746213M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 28 519, 28 521, 28 518 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chalmont à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chalmont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.