Permis de construire Logement N° 06706726R0003

Permis de construire n° 06706726R0003 à Brumath pour 355 m² de logement, 136 avenue de Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 06706726R0003

Demandeur

KAEWEST CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706726R0003 a été délivré le 18 février 2026, pour un projet situé 136 avenue de Strasbourg. La demande émane de la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 170 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 70 579. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue de Strasbourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

70 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 170 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 355 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 4 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAEWEST CONSTRUCTIONS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419406947
SIRET
41940694700053
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Autres dossiers de KAEWEST CONSTRUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706726R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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