Permis de construire Logement N° 06736526V0021

Permis de construire n° 06736526V0021 à Ostwald pour 97 m² de logement, 10 rue de Geispolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 06736526V0021

Demandeur

KAEWEST CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2026 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736526V0021 porte sur un projet situé 10 rue de Geispolsheim. La demande émane de la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 526. Sur la même voie, rue de Geispolsheim, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 393 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAEWEST CONSTRUCTIONS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419406947
SIRET
41940694700053
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Autres dossiers de KAEWEST CONSTRUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736526V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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