Permis de construire Logement N° 06745813R0021

Permis de construire n° 06745813R0021 à Schweighouse-sur-Moder pour 352 m² de logement, Residence Des Peupliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 06745813R0021

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745813R0021 a été délivré le 7 octobre 2013 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Residence Des Peupliers. La demande émane de OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 211049. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

211049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484950738
SIRET
48495073800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745813R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Residence Des Peupliers, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745813R0021, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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