Permis de construire n° 06745813R0014 à Schweighouse-sur-Moder pour 467 m² de locaux, 4 Rue De L'ecorcage Za Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 06745813R0014
Demandeur
ALPHA COUPE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745813R0014 porte sur un projet situé 4 Rue De L'ecorcage Za Du Ried. ALPHA COUPE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30341, 30352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Ried
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 145 m² |
| Total | 678 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 678 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 145 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 503 m² |
| dont Entrepôt | 476 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 642 m² |
| Total locaux | 678 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA COUPE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393646062
- SIRET
- 39364606200025
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Autres dossiers de ALPHA COUPE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745813R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |