Permis de construire n° 06745813R0019 à Schweighouse-sur-Moder pour 2 654 m² de locaux, 1 Vc Zone Industrielle Sabli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 06745813R0019
Demandeur
H-A IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745813R0019, délivré le 29 juillet 2013 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Vc Zone Industrielle Sabli. Le dossier a été déposé par H-A IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2964, 2965, 5225. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 3 389 m² |
| Total | 735 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| Équipements publics | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² |
| Total locaux | 735 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 3 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H-A IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411797731
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Autres dossiers de H-A IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745813R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |