Permis de construire Locaux N° 06744719M0016

Permis de construire à Schiltigheim pour 156 m² de locaux - 2 - 4 Rue Du Chateau D'angleterr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 06744719M0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744719M0016, délivré le 26 août 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 - 4 Rue Du Chateau D'angleterr, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 69128, 69130, 69183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 954 m²

Surface existante avant

4 339 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-976 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69128 69130 69183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 339 m² 0 m² 156 m² 976 m² 156 m² 0 m² 3 363 m²
Total 4 339 m² 0 m² 156 m² 976 m² 156 m² 0 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 495 m² 0 m² 0 m² 976 m² 156 m² 0 m² 363 m²
Entrepôt 2 844 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 000 m²
Total locaux 4 339 m² 0 m² 156 m² 976 m² 156 m² 0 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744719M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 - 4 Rue Du Chateau D'angleterr, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744719M0016, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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