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Permis de construire Mixte N° 06744720M0034

Permis de construire à Schiltigheim pour 9 158 m² de logement et locaux - Rue Lisbonne / Rue De Zagr

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 logements en collectif, pour 9 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lisbonne / Rue De Zagr, Schiltigheim (67300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 25 août 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 234 T1, 14 T2, 1 T3, dont 165 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 286 m² d'habitation et 1 872 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744720M0034, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 06744720M0034

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744720M0034, délivré le 20 septembre 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Lisbonne / Rue De Zagr, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 249 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 234 T1, 14 T2, 1 T3, dont 165 en locatif social. La surface se répartit entre 7 286 m² d'habitation et 1 872 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 423 m²

Surface créée

9 158 m²

Variation nette

+9 158 m²

Surface totale après

9 158 m²

Logements créés

249

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	249 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 286 m²	7 286 m²	7 286 m²
Locaux	1 872 m²	1 872 m²	1 872 m²
Total	9 158 m²	9 158 m²	9 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	739 m²	739 m²	739 m²
Commerce et services	271 m²	271 m²	271 m²
Équipements publics	862 m²	862 m²	862 m²
Total locaux	1 872 m²	1 872 m²	1 872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	249
Logements collectifs	249
En résidence	249

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
234	14	1	-	-	-	249
94,0 %	5,6 %	0,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STRASBOOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744720M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 logements en collectif, pour 9 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lisbonne / Rue De Zagr, Schiltigheim (67300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 25 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 234 T1, 14 T2, 1 T3, dont 165 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 286 m² d'habitation et 1 872 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744720M0034, instruit par la commune de Schiltigheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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