Permis de construire n° 06744724M0028 à Schiltigheim pour 5 553 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau D'angleterr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 06744724M0028
Demandeur
CLINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau D'angleterr, le permis de construire n° 06744724M0028 a été délivré le 2 juillet 2025 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de CLINEA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 553 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 69182, 69327, 69363. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 082 m² | 5 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 553 m² | 20 635 m² |
| Total | 15 082 m² | 5 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 553 m² | 20 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 082 m² | 5 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 553 m² | 20 635 m² |
| Total locaux | 15 082 m² | 5 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 553 m² | 20 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301160750
- SIRET
- 30116075000966
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PUTEAUX CEDEX (92813)
Autres dossiers de CLINEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744724M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |