Déclaration préalable Locaux N° 06744721M0137

Déclaration préalable à Schiltigheim pour 335 m² de locaux - 1 - 3 Rue Jean Monnet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 06744721M0137

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06744721M0137, accordée le 19 août 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 - 3 Rue Jean Monnet, Schiltigheim (67300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 864 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²
Total 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Jean Monnet, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0137, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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