Permis de construire Locaux N° 06744722M0005

Permis de construire n° 06744722M0005 à Schiltigheim pour 1 809 m² de locaux, 2 - 4 Rue Du Chateau D'angleterre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 06744722M0005

Demandeur

SCHILDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744722M0005 porte sur un projet situé 2 - 4 Rue Du Chateau D'angleterre. SCHILDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 69128, 69130, 69183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 957 m²

Surface existante avant

3 363 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69128 69130 69183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 363 m² 1 809 m² 0 m² 972 m² 0 m² 837 m² 4 200 m²
Total 3 363 m² 1 809 m² 0 m² 972 m² 0 m² 837 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 363 m² 1 809 m² 0 m² 972 m² 0 m² 837 m² 4 200 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
dont Entrepôt 3 000 m² 1 809 m² 0 m² 972 m² 0 m² 837 m² 3 837 m²
Total locaux 3 363 m² 1 809 m² 0 m² 972 m² 0 m² 837 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHILDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800266587
SIRET
80026658700024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744722M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 - 4 Rue Du Chateau D'angleterre, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCHILDIS et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744722M0005, déposé en mairie de Schiltigheim.

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